Pour faciliter la réalisation de votre projet, le groupe Moyse prend directement en charge le montant des aides qui vous sont octroyées, ainsi, vous n’aurez pas à faire les démarches ni à avancer le montant de Ma Prime Rénov’. Une solution idéale pour votre trésorerie !

Avant de débuter vos travaux de rénovation énergétique performante globale, il est important de se renseigner sur les différents dispositifs d’aides existant. Depuis quelques mois, les pouvoirs publics encouragent fortement tous les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique significatifs dans le cadre de la transition écologique.

Un ensemble d’aides inédit est disponible pour vous aider dans le financement de votre projet de rénovation énergétique global : MaPrimeRénov’, prime CEE (certificat d’économie d’énergie), aides régionales …  Le montant des aides varie en fonction de la nature des travaux réalisés et du niveau de ressources du ménage, et peut atteindre jusqu’à du montant total des travaux !

MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide gouvernementale lancée depuis le 1er janvier 2020 qui regroupe le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’Anah Agilité. Cette aide permet à tous les foyers de financer une partie de leurs travaux, en obtenant une prime directement à la fin du chantier.

CEE

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont aussi connus sous le nom de “Prime énergie”. Ils visent à faire baisser la consommation énergétique nationale. Ce dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.

Logo CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en déduisant une partie des dépenses engagées sur certains travaux de rénovation énergétique. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt sur le revenu, l’excédent est remboursé au ménage.

TVA 5,5

La rénovation énergétique de votre habitat peut vous faire bénéficier de taux réduits de TVA. La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique au travaux d’isolation thermique et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

ANAH

Si votre logement date d’au minimum plus de 15 ans et que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières qui sont cumulables avec d’autres dispositifs.

Aides à la rénovation énergétique : ce qui change au 1er janvier 2022

La création d’un service public de rénovation de l’habitat : France Rénov’

Afin que avantage de Français rénovent leur logement, un service public de la rénovation de l’habitat a été créé, sous le nom de France Rénov’. France Rénov’ remplace le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH).

Depuis le 1er janvier 2022, il n’existe donc plus qu’une seule plateforme ainsi qu’un numéro de téléphone unique : 0 808 800 700. Vous pourrez ainsi joindre des conseillers France Rénov’ dédiés. De plus, des espaces conseil France Rénov’ seront installés partout sur le territoire pour à terme avoir un guichet par intercommunalité.

Le nouveau site internet permettra de recueillir des informations, conseils personnalisés et gratuits. Un service intitulé Mon Accompagnateur Rénov’ proposera une assistance complète personnalisée sur les domaines administratifs, techniques, financiers… Pour l’instant facultatif, ce service d’assistance deviendra obligatoire à partir de 2023 pour les projets de rénovation énergétique d’envergure.

L’éligibilité des logements ayant droit à MaPrimeRénov’ se réduit

A compter du 1er janvier 2022, les logements construits depuis plus de 15 ans auront le droit aux aides de MaPrimeRénov’ (contre 2 ans auparavant). L’objectif premier est donc de rénover en priorité les logements les plus énergivores. Cependant, les barèmes restent inchangés.

L’aide ANAH “Habiter mieux Sérénité” devient “MaPrimeRénov’ Sérénité”

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes. Les conditions restent les mêmes, à savoir :

  • logements occupés à titre d’habitation principale, achevés depuis plus de 15 ans
  • les travaux de rénovation énergétique doivent permettent un gain énergétique d’au moins 35%, avec une attestation d’une évaluation énergétique après travaux
  • recours d’une assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire
  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE

Le montant de cette aide s’élève à 50% du montant des travaux subventionnables, avec un plafond de 30 000€ HT pour les ménages très modestes et 35% pour les modestes. Cette aide peut être complétée par des primes BBC/sortie de passoire thermique, mais aussi aux primes CEE.

Un “prêt avance rénovation” pour aider à financer le reste à charge

Un “Prêt Avance Rénovation” permet aux ménages de financer le reste à charge des travaux malgré les aides octroyées. Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui reporte le remboursement de l’emprunt lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.

Un décret ainsi qu’un arrêté sur les modalités d’application devraient paraître d’ici la fin de cette année. Le Crédit Mutuel et la Banque Postale se sont engagés à le distribuer dès début 2022.

© Copyright 2022 Groupe Moyse