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Aides à la rénovation énergétique : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les aides liées à la rénovation énergétique ont changé. Tour d’horizon sur les changements.
La création d’un service public de rénovation de l’habitat : France Rénov’
Afin que avantage de Français rénovent leur logement, un service public de la rénovation de l’habitat a été créé, sous le nom de France Rénov’. France Rénov’ remplace le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH).
Depuis le 1er janvier 2022, il n’existe donc plus qu’une seule plateforme ainsi qu’un numéro de téléphone unique : 0 808 800 700. Vous pourrez ainsi joindre des conseillers France Rénov’ dédiés. De plus, des espaces conseil France Rénov’ seront installés partout sur le territoire pour à terme avoir un guichet par intercommunalité.
Le nouveau site internet permettra de recueillir des informations, conseils personnalisés et gratuits. Un service intitulé Mon Accompagnateur Rénov’ proposera une assistance complète personnalisée sur les domaines administratifs, techniques, financiers… Pour l’instant facultatif, ce service d’assistance deviendra obligatoire à partir de 2023 pour les projets de rénovation énergétique d’envergure.
L’éligibilité des logements ayant droit à MaPrimeRénov’ se réduit
A compter du 1er janvier 2022, les logements construits depuis plus de 15 ans auront le droit aux aides de MaPrimeRénov’ (contre 2 ans auparavant). L’objectif premier est donc de rénover en priorité les logements les plus énergivores. Cependant, les barèmes restent inchangés.
L’aide ANAH « Habiter mieux Sérénité » devient « MaPrimeRénov’ Sérénité »
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes. Les conditions restent les mêmes, à savoir :
- logements occupés à titre d’habitation principale, achevés depuis plus de 15 ans
- les travaux de rénovation énergétique doivent permettent un gain énergétique d’au moins 35%, avec une attestation d’une évaluation énergétique après travaux
- recours d’une assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE
Le montant de cette aide s’élève à 50% du montant des travaux subventionnables, avec un plafond de 30 000€ HT pour les ménages très modestes et 35% pour les modestes. Cette aide peut être complétée par des primes BBC/sortie de passoire thermique, mais aussi aux primes CEE.
Un « prêt avance rénovation » pour aider à financer le reste à charge
Un « Prêt Avance Rénovation » permet aux ménages de financer le reste à charge des travaux malgré les aides octroyées. Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui reporte le remboursement de l’emprunt lors de la vente du logement ou dans le cadre d’une succession.
Un décret ainsi qu’un arrêté sur les modalités d’application devraient paraître d’ici la fin de cette année. Le Crédit Mutuel et la Banque Postale se sont engagés à le distribuer dès début 2022.
1 COMMENT
Kenneth Todd
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